Conditions Générales de Vente

Vente en ligne — Services à distance. Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site formations-fredericbarbey.com. La Société met à disposition de ses Clients et Utilisateurs un service client joignable par mail : direction@voyageensoi.com.

1. Définitions

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne VOYAGE EN SOI et ses marques « formation-elearning.com » et « formations-fredericbarbey.com », dont le siège est situé 26 rue Bosquet, 75007 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 726 661, TVA intracommunautaire FR54901726661.

Le « Site » désigne le site accessible via l'URL formations-fredericbarbey.com et l'ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne l'ensemble des prestations disponibles à la Commande sur le Site, notamment la vente de formations en ligne sur la spiritualité, le développement personnel et la thérapie, ainsi que la vente par affiliation de formations en ligne de partenaires.

La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désignent le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service.

2. Domaine d'application

Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît avoir bénéficié d'informations et conseils suffisants pour s'assurer de l'adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter, ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service, et garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique à l'initiative du Client ne pourra venir s'ajouter ni se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

3. Caractéristiques du Service

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans la page de Commande et dans l'email de confirmation. Toute offre de Service est susceptible d'évoluer ; seul le Service décrit lors de la souscription est dû au Client. Lorsque le contrat porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques, le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité n'est garanti au Client.

Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.

Information sur les Services. Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu'il ne s'agisse d'un élément substantiel de l'offre.

Version et mises à jour. Le Service est fourni dans sa version à jour à la date d'achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix.

Garantie satisfait ou remboursé. La Société ne propose aucune garantie satisfait ou remboursé.

4. Durée du Service

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Dans le cadre de l'offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d'engagement, qui lui est précisée au moment de la Commande.

Conformément aux articles L. 215-1 et suivants du code de la consommation, pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, les avances effectuées étant remboursées dans un délai de trente jours.

5. Commande

Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et doit disposer d'une boîte électronique valide pour recevoir la confirmation.

Preuve. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive. La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale valent preuve de l'accord, exigibilité des sommes et signature électronique. Le Client reçoit un email de confirmation dès que le paiement est validé. Les registres informatisés conservés par la Société et ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme la preuve des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties.

Refus de Commande. La Société se réserve la possibilité de refuser toute Commande d'un Client avec lequel un litige est en cours, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de Commande anormale au regard des quantités commandées ou du caractère inhabituel de la demande.

6. Conditions tarifaires

Prix. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande. Les prix sont indiqués en euros TTC. En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes exigibles sont à la charge du Client.

Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires prestataires de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées.

Mode de paiement. Le paiement s'effectue via les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site (notamment Stripe — stripe.com/payment-terms/legal). La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de paiement de son choix et d'en changer à tout moment.

Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant indiqué pour le Service correspondant.

Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, sont strictement personnels et utilisables une seule fois.

Incident de paiement — Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement. Elle pourra demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter la Société sans délai.

Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou de retard de paiement du Client, consommateur ou professionnel.

Facilités de paiement. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, il ne s'agit pas d'un abonnement mensualisé ni d'un paiement sans engagement, mais d'un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix reste due, quel que soit le nombre d'échéances. La dernière date de règlement n'est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. La première échéance est réglée le jour de la Commande, les suivantes selon l'intervalle spécifié dans le récapitulatif (sauf mention contraire, un mois d'intervalle entre chaque paiement). Le Client garantit la validité de ses informations bancaires jusqu'à la dernière échéance. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu.

7. Droit de rétractation

Délai. Le Client consommateur peut se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à direction@voyageensoi.com sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre postale, télécopie ou courrier électronique). Il s'agit d'un droit des consommateurs et non d'une garantie commerciale. La Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n'accepte un moyen différent.

Modèle de formulaire de rétractation. À l'attention de Frédéric BARBEY, direction@voyageensoi.com. « Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Commandé le […], Nom du (des) consommateur(s) […], Adresse […], Signature (en cas de notification papier), Date. »

Exceptions. Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour : la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé dans les mêmes conditions ; la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels descellés après la livraison ; les prestations d'hébergement, transport, location de voitures, restauration ou activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée ; ainsi que lorsque le Client est un professionnel ou lorsque le contrat a été conclu à des fins professionnelles.

Si le Client demande à bénéficier d'une prestation directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus, il verse à la Société un montant proportionné au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision.

Cessation du Service. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat. L'accès au Service est clôturé et le Client s'engage à cesser toute utilisation des contenus reçus.

8. Accès au Site et au Service

Accès. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts afférents à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.

Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d'accéder au Service au plus tard 24 heures après la Commande, sous réserve d'acceptation du paiement. Il est primordial de fournir une adresse électronique valide. Le Client contactera la Société en cas de non-réception ou de perte de ses Identifiants afin qu'ils soient réinitialisés sous 48 heures.

Caractère personnel des Identifiants. Les Identifiants sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s'engage à ne souscrire qu'à des fins personnelles et à ne pas revendre, distribuer ou louer tout ou partie des Services. Il répond de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses Identifiants et informe la Société de leur perte ou vol.

Nombre d'accès. Sauf conditions particulières, la souscription d'un Service ne comprend des droits d'accès que pour une seule personne. Pour plusieurs bénéficiaires, il convient de souscrire autant de contrats que de personnes.

Maintenance. Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance. La Société se réserve la possibilité d'interrompre, suspendre ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ou du Service, sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, sans obligation d'y parvenir. Elle ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle raisonnable.

Utilisation de bonne foi — Sites tiers. Tout espace de contribution doit être utilisé de bonne foi. Le Client s'interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, et toute publication dénigrante. La Société se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site ou de limiter les droits d'accès aux espaces de contribution unilatéralement et sans notification préalable. Le Client s'engage à s'informer des conditions d'utilisation des sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s'y conformer.

9. Garantie de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Cette garantie ne s'applique pas aux Clients professionnels et aux services autres que les services numériques.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la période de son abonnement à compter de la fourniture du contenu ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité.

La garantie légale emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, et donne droit à la mise en conformité sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique lorsque le professionnel refuse ou retarde la mise en conformité, ou que la non-conformité persiste. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 € ou 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

10. Protection des données personnelles

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître le détail des traitements, des durées de conservation, des destinataires et des modalités d'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

11. Sites partenaires — Liens hypertextes

L'Utilisateur peut accéder, via des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d'un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers gérés sous leur responsabilité. Il est invité à prendre connaissance de leurs conditions contractuelles et politiques de confidentialité. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu et à tout préjudice résultant de leur accès. Si une personne dirige des utilisateurs vers le présent Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien s'il n'est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

12. Force majeure

L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. La Société avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution ; si l'empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves ou conflits sociaux internes ou externes, désastres naturels, incendies, interruption des télécommunications, épidémies et pandémies, interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison de difficultés rencontrées par l'Utilisateur ou le Client dans l'accès au Site ou au Service en raison d'une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile.

En cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service (maladie, accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité), la Société se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans indemnités. Seul un empêchement définitif confirmé pourra donner lieu à restitution.

13. Propriété intellectuelle

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service (contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l'Utilisateur ou au Client sur ces éléments qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L'Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'exploitation non autorisée pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l'accès au Service ou d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis font l'objet d'un droit d'utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné, pendant la durée du contrat uniquement.

Le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le Service pour le compte d'autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage de ses Identifiants. Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi ; la Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client en cas de violation de ses droits.

14. Avis, références et communication

Avis en ligne. Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet, en s'engageant à fournir une description fidèle de leur expérience. Les avis sont datés, classés par ordre chronologique, contrôlés par la Société et publiés intégralement. La publication d'un avis peut être refusée pour les motifs suivants : commentaire émis par une personne non-Cliente ; commentaire injurieux, diffamatoire, haineux ou discriminatoire ; commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ; commentaire sans lien avec la prestation ; commentaire mentionnant des données à caractère personnel ; commentaire inintelligible ; ou commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire.

Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités pour être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l'accord du Client, la Société pourra mentionner son nom, son avis et une description objective de la nature du Service fourni, dans ses listes de références et propositions à des fins publicitaires et promotionnelles.

Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, vidéos ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner, ou émet des commentaires publics (notamment sur les réseaux sociaux), il autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales, y compris à les adapter (sur la forme) et à les reproduire sur tous supports. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client augmentée de 70 ans, pour le monde entier, sans rémunération.

Événements. Les captations d'événements (publics, réservés aux clients, webinaires, stages…) pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux, sous forme d'extraits ou de replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il pourra se placer en fond de salle, ne pas participer aux photos groupées, ou en distanciel choisir un pseudonyme et désactiver sa caméra.

15. Évolution des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client. Les modifications ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique du Service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité.

Le Client peut être invité à accepter les CGV modifiées ; à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s'appliquer jusqu'à la pleine exécution du Service. En cas d'impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement.

16. Responsabilité

Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales, la Société n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à la continuité, la performance, le résultat ou la pérennité du Service, qui sont soumis à un aléa. Les éventuels objectifs ou témoignages de réussite supposent la mise en œuvre concrète et effective de l'ensemble des conseils, techniques et outils fournis et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.

Responsabilité des Utilisateurs et Clients.L'Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies, des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. Les Services proposés n'ont qu'un caractère informatif, ne s'assimilent pas à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière et ne permettent pas d'obtenir un diplôme reconnu par l'État.

Dans les espaces d'échange, le Client assume, en tant qu'éditeur, la responsabilité de la communication au public et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne, notamment de ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux.

Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, de fichiers, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image ou à la réputation). La responsabilité de la Société est plafonnée, à l'égard des professionnels, au montant du prix payé hors taxes par le Client en contrepartie de la fourniture du Service dans le cadre duquel s'inscrit le litige, tous chefs de préjudices et fondements juridiques confondus.

17. Généralités

Les CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français et rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par la Société ne saurait valoir renonciation aux autres clauses ni renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir. Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

18. Litiges

Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

Médiation. Le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d'un médiateur de la consommation :

SAS Médiation Solution — 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost — sasmediationsolution-conso.fr — contact@sasmediationsolution-conso.fr.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et la solution proposée. Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Litige entre professionnels. En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société portant sur le Service, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la Société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.