Politique de confidentialité

La société VOYAGE EN SOI (ci-après « la Société » ou « nous »), éditrice du site formations-fredericbarbey.com, respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s'engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

1. Définitions

La « Société » ou « nous » désigne VOYAGE EN SOI et ses marques « formation-elearning.com » et « formations-fredericbarbey.com », dont le siège est situé 26 rue Bosquet, 75007 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 726 661, TVA intracommunautaire FR54901726661.

Le « Site » désigne le(s) site(s) accessible(s) via le lien URL formations-fredericbarbey.com et leurs éventuels sous-sites permettant d'accéder à un espace de consultation de contenus ou à un espace réservé aux clients.

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients).

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication, effacement…).

Un « Responsable de traitement » détermine les finalités et les moyens du traitement ; un « sous-traitant » traite des Données pour son compte. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsables de traitement.

La « Réglementation » désigne le RGPD (Règlement UE 2016/679), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements que nous réalisons.

2. Responsable de traitement

VOYAGE EN SOI — EURL au capital social de 1 000 € — RCS 901 726 661 — Siège : 26 rue Bosquet, 75007 PARIS. Contact : direction@voyageensoi.com.

3. Site vitrine et prospection commerciale

Le Site présente les activités de la Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous, vous nous transmettez les catégories d'informations suivantes :

• Données d'identité : civilité/genre, nom, prénom, et à titre facultatif date de naissance pour proposer des offres d'anniversaire.
• Données de contact et correspondances : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, nature et contenu des demandes auprès du service client.
• Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l'avis, contenu, produit ou service concerné, éventuellement photo de profil rattachée à l'avis.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, prospection, étude, sondage, test produit et promotion.
• Données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, loteries et opérations promotionnelles.
• Données collectées lors de l'exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, nous réalisons des traitements sur ces Données pour les finalités suivantes : présentation des produits et services de la Société ; gestion et suivi des demandes et échanges via le Site ; gestion de la relation avec les prospects ; gestion des avis ; prospection et envoi d'informations ; organisation de jeux concours et opérations promotionnelles.

Les données de prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, ou avant en cas de retrait du consentement. Les données des avis sont conservées pendant la durée d'accès au public de l'avis sur le Site.

Conformément à nos obligations légales, les données d'identité et de contact feront également l'objet de Traitement pour l'actualisation des fichiers de prospection par l'organisme en charge de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

4. Vente en ligne

Le Site permet d'effectuer des achats, ce qui nous amène à traiter :

• Données d'identité et de contact.
• Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : détails du contenu de la commande, échanges précontractuels et relatifs à la commande, communications avec la Société.
• Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation.

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, pour les finalités suivantes conformément à nos CGV et à nos obligations légales : opérations relatives à la gestion des contrats, inscriptions, commandes, délivrance du produit ou service, garanties légales et commerciales, factures, comptabilité et suivi de la relation commerciale ; prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement ; gestion des impayés et du contentieux.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataires de service de paiement (« PSP »), indiqués dans nos CGV ou dans la page de commande. Nous disposons d'un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. À aucun moment nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

5. Durées de conservation

• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données.
• Traitement de commande et relations contractuelles : 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
• Contrats de commande inférieurs à 120,00 € : 5 ans à compter de la conclusion du contrat.
• Contrats de commande supérieurs à 120,00 € : 10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation.
• Coordonnées bancaires (paiement unique) : 13 mois pour les cartes de paiement, 15 mois pour les cartes à débit différé, à titre de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction.

Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées est atteinte. Au-delà, les Données pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Nous pouvons archiver les informations démontrant l'exécution de nos obligations contractuelles jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables aux actions en justice, pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions.

6. Fourniture de contenus numériques

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et, à défaut d'être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Nous traitons :

• Données d'identité et de contact.
• Données d'accès aux contenus : identifiant et mot de passe, informations de connexion (adresse IP, heure et durée de connexion, utilisation des outils disponibles).
• Données relatives aux contenus : consultation des modules, temps passé, fichiers audios téléchargés et/ou écoutés.
• Données de suivi : indices de progression, statistiques, éventuelles notes, sondages, quiz et évaluations.
• Données de publication : contenu, date, heure, taux de réponse, informations sur l'espace de publication.

Le Site peut comporter des dispositifs techniques permettant de suivre l'utilisation (compte utilisateur, adresse IP, type d'application, logs de connexion). Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon et/ou pour identifier ou prévenir une utilisation illicite ou non conforme du Site.

7. Réseaux sociaux et sites tiers

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux si vous nous avez contactés par ce biais. L'usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données par leurs fournisseurs (voir leurs politiques de confidentialité).

Informations publiques. Les informations vous concernant peuvent être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection ou de communication au moyen d'autres sources comme les réseaux sociaux, sur la base de notre intérêt légitime.

Interconnexion. Dans le cas où votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple un réseau social), ce service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation ou l'utilisation du Site, conformément à leur propre politique.

8. Exercice de vos droits

Pour toute demande d'exercice ou pour plus d'informations, vous pouvez contacter la Société à l'adresse direction@voyageensoi.com ou par voie postale au siège de la Société. Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD), incluant le droit d'en demander copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement, ou que vous vous opposez au Traitement.
• Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD) pour les traitements reposant sur le consentement. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes en cliquant sur le lien de désabonnement.
• Droit à la limitation du Traitement (art. 18 RGPD).
• Droit à la portabilité des Données (art. 20 RGPD).
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) lorsque le Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

En cas de demande, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d'identité (conservé un an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, trois ans en cas d'exercice du droit d'opposition). Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

9. Destinataires

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits. Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'autorité compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, strictement confidentielles, et ne peuvent être divulguées à des tiers sauf accord exprès ou décision de les rendre publiques.

Sous-traitance. Nos prestataires externes (fournisseurs, transporteurs, hébergeurs, prestataires de paiement) peuvent, dans le cadre des traitements décrits, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE. Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Nous transférerons les données vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ; lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d'un niveau adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes (clauses contractuelles types de la Commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées combinées de sorte qu'aucune personne physique ne soit identifiable individuellement, conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d'analyse et de présentation de nos activités.

10. Sécurité informatique

Engagements. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet, notamment via vos contributions et prises de position sur le Site ou les réseaux sociaux.

Protocole HTTPS. L'adresse URL du Site est accompagnée d'un cadenas fermé signalant l'existence du protocole de sécurité HTTPS, applicable au stockage des données, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l'éventualité d'un incident entraînant un risque de modification, disparition ou accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à : examiner les causes ; prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs ; notifier l'incident à l'autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

11. Démarchage téléphonique

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées dans le cadre d'une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition « Bloctel » (bloctel.gouv.fr).

12. Généralités

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d'un astérisque. En cas de demande incomplète, la Société se réserve de demander des informations complémentaires.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites, applications et services exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers ; l'utilisateur est invité à consulter leurs politiques de protection des données.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas d'une traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Modifications — Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement la date de mise à jour.

13. Information sur les cookies

Présentation. Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et tout fichier déposé lors de la consultation d'un site ou de l'utilisation d'un logiciel dans l'équipement terminal de l'utilisateur, ayant pour objet la lecture ou l'écriture d'informations dans cet équipement. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation (adresse IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur…).

Les cookies peuvent être déposés sans votre consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier d'achat, statistiques de fréquentation limitées, accès gratuit à un échantillon de contenu).

Durée. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt et n'est pas prolongée à chaque visite.

Consentement. Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d'information. À l'exception des cas d'usage non soumis au consentement, les cookies ne seront déposés qu'avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement.

Paramétrage. Vous pouvez modifier vos préférences via l'outil de paramétrage dédié ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari, Opera, Microsoft Edge). Vous pouvez également activer l'option « Do Not Track ».

Refus des cookies non indispensables. Certaines fonctionnalités du Site (lecteurs vidéo, contenus interactifs) font appel à des services tiers déposant des cookies. En cas de refus, les fonctionnalités de personnalisation peuvent ne pas fonctionner.

14. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à direction@voyageensoi.com.